Annexe II : Catégories de déchets demandant un examen spécial
الملحق عدد 2 : فئات النفايات التي تتطلب مراعاة خاصة
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination