Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : Mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques
- Loi n° 2012-24 du 24 décembre 2012, relative a la convention de pension livrée
- Loi n° 2000-92 du 31 octobre 2000, relative aux actes de cession ou de nantissement de créances professionnelles et à la mobilisation des crédits rattachés
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
Annexes 4
- Annexe 4 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des créances bancaires
- Annexe 3 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des actifs négociables
- Annexe 2 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : Manuel des opérations de politique monétaire
- Annexe 1 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : Formulaire d’adhésion aux conditions de mise en œuvre de la politique monétaire