Arrêté En vigueur ART 13/09/2023 · 13/09/2023

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #106 · 15/09/2023

Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024 Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifi&ea

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.