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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-05 : Mise en œuvre de la Supervision sur base consolidée

Cir 05/202310 octobre 2023

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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS  FINANCIERS n° 2023-05  Objet : Mise en œuvre de la Supervision sur base consolidée.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque  Centrale de Tunisie, 

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Annexes 1