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Circulaire

Annexe 1 à la circulaire n°2023-05 du 10/10/2023, modifiant l’annexe I à la circulaire n°2017-06 du 31 juillet 2017, relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie

ANX10 octobre 2023

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Domaine   Code de la déclaration Intitulé de la déclaration EA Périodicité de déclaration Délai maximum de transmission Format /transmission 4-Reporting sur base consolidée RBCA100 Expositions intra-groupe

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Annexes 2

Texte principal 1