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Circulaire

RBCA140 : Tableau de passage du périmètre comptable de consolidation au périmètre prudentiel de consolidation

ANX 210 octobre 2023

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Dénomination de l’entité Périmètre comptable de consolidation Périmètre prudentiel de consolidation Catégorie selon l’article 3 (*) Pays de résidence Type de dominance (**) Méthode de consolidation sous périmètre comp

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