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Circulaire

Annexe 1 : Documents et données requis pour une demande d’agrément  pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts

ANX 12 novembre 2023

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1. Documents requis :   - Une demande au nom du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.   - Formulaire 1 : « Présentation du requérant » signé par le requérant.   - Formulaire 2 : « Déclaration sur l'honneur » signé par le requér

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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