Circulaire
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Décret n° 2022-766 du 19 octobre 2022, portant organisation de l'activité de « Crowdfunding » en prêts
- Loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding »
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
Annexes 10
- Formulaire 5 : Lettre d’engagement des futurs actionnaires
- Formulaire 4 : Déclaration sur l’honneur des dirigeants et administrateurs
- Formulaire 3 : Identité des actionnaires
- Formulaire 2 : Déclaration sur l’honneur du requérant
- Formulaire 1 : Présentation du requérant
- Annexe 5 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable de l’acquisition, directement ou indirectement, de droits de vote conduisant au contrôle de la société prestataire en crowdfunding en prêts
- Annexe 4 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable d’une opération de cession d’une part importante d’actif ou du passif entrainant un changement substantiel dans la structure financière
- Annexe 3 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable d’une opération de fusion ou de scission