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Circulaire

Annexe 5 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable de l’acquisition, directement ou indirectement, de droits de vote conduisant  au contrôle de la société prestataire en crowdfunding en prêts

ANX 52 novembre 2023

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1- Présentation du requérant :  Un rapport sur :   - la présentation du requérant : la qualité de l’entité acquéreuse (personne  physique ou personne morale) et le groupe d’affiliation (le cas échéant :  principales sociét&eacu

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