Circulaire

Formulaire 5 : Lettre d’engagement des futurs actionnaires

Formulaire 52 novembre 2023

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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité Circulaire · 2 novembre 2023