Prise de position

Condition des remboursements par une assurance des frais de soins médicaux du personnel d’une banque

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة للمبالغ المستخلصة لدى مؤسسات التأمين بعنوان الخدمات الطبية

P P 2472/20186 septembre 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.