مذكرة خاصة عدد 1538 بتاريخ 01 جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبك أن شركتك "C" هي شركة مصدرة كليا يتمثل نشاطها في خياطة الملابس، وتولت تسويغ عقار لدى شركة خياطة تونسية ألمانية "S" به محول كهربائي "transformateur d'électricité" مبينة أن
Prise de position
TVA sur consommation d’électricité relative à un local pris en location par une société totalement exportatrice
الأداء على القيمة المضافة على استهلاك الكهرباء في المباني التي تستأجرها شركة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la TVA sur consommation d’électricité par une société totalement exportatrice exerçant dans un local pris en location
- حول إمكانية انتفاع الشركات المصدرة كليا بتوقيف العمل بالاداء علي القيمة المضافة بعنوان استهلاك كهرباء
- طلب تسوية وضعية جبائية بعنوان النشاط المتمثل في خياطة الملابس الجاهزة
- La location d'équipements à une société totalement exportatrice bénéficie des avantages au titre de l'export
- Retenue à la source sur les loyers au titre de la location d'un immeuble industriel, payés à une société totalement exportatrice