Décret
Décret n° 2006-3314 du 25 décembre 2006, relatif à l’exercice des activités d’études et d’entreprise de télécommunications
أمر عدد 3314 لسنة 2006 مؤرخ في 25 ديسمبر 2006 يتعلق بممارسة أنشطة الدراسات والمقاولة في الاتصالات
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Textes visés 9
- Décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008 - 2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet
- Décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie une
- Arrêté du ministre des Technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés (non disponible)
- Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie une (non disponible)
- Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications (non disponible)
Voir plus (1)
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés (non disponible)