Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de télévision privée sur le territoire Tunisien
كرّاس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة تلفزيّة خاصّة
Modifiée par :
- la décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-6 du 21 mai 2014
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les r&eg
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