Loi
Loi n° 66-69 du 28 novembre 1966, portant ratification du décret-loi N° 66 - 2 du 24 septembre 1966, portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages
قانون عدد 69 لسنة 1966 مؤرخ في 28 نوفمبر 1966 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 2 لسنة 1966 المؤرخ في 24 سبتمبر 1966 المتعلق باحداث ديوان لتربية الماشية وتوفير المرعى
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Textes visés 3
- Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé
- Loi n° 93-23 du 8 mars 1993, portant modification du décret-loi n° 66 - 2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, tel que ratifié par la loi n° 66 - 69 du 28 novembre 1966
- Décret n° 2001-149 du 19 janvier 2001, relatif à l’organisation et au contrôle de la distribution du son de blé (non disponible)