Décret Texte consolidé
Décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche
أمر عدد 1351 لسنة 1982 مؤرخ في 12 اكتوبر 1982 يتعلق بضبط شروط وكيفية تدخل صندوق تدعيم الصيد البحري
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Textes visés 6
- Décret n° 2001-1638 du 17 juillet 2001, modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Décret n° 2000-2083 du 18 septembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds de soutien de la pêche
- Décret n° 95-2271 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
- Décret n° 91-1499 du 21 octobre 1991 modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Décret n° 87-877 du 18 juin 1987 modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2001-1638 du 17 juillet 2001, modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Décret n° 2000-2083 du 18 septembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds de soutien de la pêche
- Décret n° 95-2271 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Décret n° 91-1499 du 21 octobre 1991 modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
- Décret n° 87-877 du 18 juin 1987 modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche