En vigueur Code 2020 / L 1 / T 7 · 01/01/2020

Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 7 : De l'extinction des l'obligations

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Article 339 Les obligations s’éteignent par: 1) le paiement ; 2) l’impossibilité de l’exécution ; 3) la remise volontaire; 4) la novation ; 5) la compensation ; 6) la confusion ; 7) la prescription ; 8) la résiliation volontaire. Chapitre Premier Du paiement A

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