Décret
Décret n° 2024-720 du 31 décembre 2024, relatif à l'octroi d'une indemnité au profit des agents publics chargés de l’opération du treizième recensement général de la population et de l'habitat
أمر عدد 720 لسنة 2024 مؤرخ في 31 ديسمبر 2024 يتعلّق بإسناد منحة لفائدة الأعوان العموميين المكلفين بعملية التعداد العام الثالث عشر للسكان والسكنى
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif