Décret
Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 48 لسنة 2024 مؤرّخ في 11 جانفي 2024 يتعلّق بإحداث مؤسّسة التكوين المهني في الغوص وبضبط تنظيمها الإداري والمالي وطرق تسييرها
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Textes qui citent ce texte 17
- Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l’arrêté Républicain n° 2013 - 159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
- Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
Voir plus (9)
- Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique