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Circulaire En vigueur Cir 06/2025 · 28/02/2025

Circulaire aux banques n° 2025-06 : Règles minimales régissant l’enrôlement électronique des clients

Circulaire aux banques n° 2025-06  Objet : Règles minimales régissant l’enrôlement électronique des clients. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ;

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