Loi
Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
قانون عدد 51 لسنة 2005 مؤرخ في 27 جوان 2005 يتعلق بالتحويل الإلكتروني للأموال
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 21
- Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Circulaire aux banques n° 2025-06 : Règles minimales régissant l’enrôlement électronique des clients
- Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2024-5 du 13 Février 2024 : Règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres
- Décret n° 2024-99 du 2 février 2024, relatif à la désignation d'un point de contact dans le domaine de la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication et à la fixation de ses missions
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2024-2 :Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers
- Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics
- Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020 : Conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique
Voir plus (13)
- Guide relatif à la lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
- Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n° 2018-09 du 18 Octobre 2018 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
- Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2018-16 : Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Annexe à la note commune N° 2/2006
- Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes (non disponible)
- Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (non disponible)
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. (non disponible)
- Règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes (non disponible)
- Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement (non disponible)