Circulaire
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2024-5 du 13 Février 2024 : Règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 8
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification
- Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, portant publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets et fixation des dispositions y afférentes et leur simplification
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 3
- Annexe III à la circulaire n°2024-5 du 13 Février 2024 : Formulaire d’identité de l’actionnaire
- Annexe II à la circulaire n°2024-5 du 13 Février 2024 : Modèle de déclaration sur l’honneur
- Annexe I à la circulaire n°2024-5 du 13 Février 2024 : Liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d'agrement de creation d’un systeme de paiement