Circulaire
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 8
- Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
- Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
Annexes 2
- Annexe 6 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2025-17 du 22 décembre 2025 : Etat trimestriel sur les avoirs gelés au titre des sanctions onusiennes et nationales
- Annexe 5 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 du 22 décembre 2025 : statistiques relatives aux déclarations effectuées à la CTAF à la clôture de l’exercice (N)