Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
- Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
- Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
Annexes 6
- Annexe 6 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2025-17 du 22 décembre 2025 : Etat trimestriel sur les avoirs gelés au titre des sanctions onusiennes et nationales
- Annexe 4 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Typologie des opérations nécessitant une vigilance renforcée
- Annexe 3 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Questionnaire aux correspondants bancaires transfrontaliers (a faire signer par le premier responsable exécutif)
- Annexe 5 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Statistiques relatives aux déclarations effectuées a la ctaf a la clôture de l’exercice (N) (non disponible)
- Annexe 2 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : liste d’entités pour lesquelles les diligences d’identification des associes et des actionnaires importants sont simplifiées (non disponible)
- Annexe 1 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Eléments d’identification de la clientèle (non disponible)