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Convention

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Con 30/01/199130 janvier 1991JORT n° 58 du 4 septembre 1992

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PREAMBULE  Les parties à la présente convention,  1) Ayant présente à l'esprit la menace croissante que représentent pour la santé humaine et l'environnement la complexité grandisante et le développement de la production de déchets,  2) Ayant égale

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 6