1 - Exportateur des déchets 1/ 2 - Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/ 3 - Eliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/ 4 - Transporteur(s) des déchets 1/ ou son (ses) agent(s) 5 - Date de début du mouvement transfrontière et date(s)

Annexe IV- В : Informations à fournir dans le document de mouvement

Texte principal 1

Texte principal 1

Textes liés 1