Prise de position

Contrat d'épargne-logement établi selon un modèle différent de celui approuvé par le ministère des finances

إعفاء فوائض إدخار السكن المدفوعة لأصحاب عقود الإدخار السكني من الضريبة على الدخل

P P 3/ 20011 janvier 2001

مذكرة خاصة عدد 3 لسنة 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مؤسستكم تحصلت على ترخيص من البنك المركزي بتاريخ 9 فيفري 2000 تحت عدد 53193 لغاية بعث منتوج مالي يعتمد على برنامج إدخار سكني. وطلبتم موافاتكم بالإجراءات الواجب إتخاذها لغاية تطبيق

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