مذكرة خاصة عدد 1663 بتاريخ 5 أكتوبر 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن مؤسستكم تحصلت على ترخيص من البنك المركزي بتاريخ 9 فيفري 2000 تحت عدد ... لغاية بعث منتوج مالي يعتمد على برنامج إدخار سكني. وطلبتم موافاتكم بالإجراءات الواجب إتخاذها لغاية تطبيق أحكام العدد 7 من الفصل
Prise de position
Intérêts sur compte épargne-logement
إعفاء فوائض إدخار السكن المدفوعة لأصحاب عقود الإدخار السكني من الضريبة على الدخل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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