Prise de position

Emploi des fonds des SICAR

إستعمال شركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية لرأس مالها المحرر وللمبالغ الموضوعة على ذمتها في شكل صناديق ذات رأس مال تنمية في المؤسسات والمشاريع

P P 1268/201119 octobre 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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