مذكرة خاصة عدد 1085 بتاريخ 26 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن التأكيد على عدم خضوع الإمتيازات العينية للضريبة على الدخل وللخصم من المورد بإعتبارها تخضع للضريبة على الشركات على مستوى المؤجر مشيرة أنه قد تم توظيف في شأن شركتك خطية جبائية بعنوان الخصوم من المورد الغير منجزة
Prise de position
Portée de la retenue à la source sur les avantages en nature (PP-2011-DGELF-1085)
الإمتيازات العينية للضريبة على الدخل وللخصم من المورد
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages en nature accordés au personnel
- Avantage en nature
- Les acquisitions de biens et services servis au personnel à titre d’avantages en nature ne donnent pas droit à la déduction de la TVA
- Conditions pour l’exonération des avantages en nature alloués aux salariés
- Retenue à la source au titre des avantages en nature alloués sous forme de bons de carburant