مذكرة خاصة عدد 1078 بتاريخ 06 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم التونسية الكويتية "ت" قد عقدت إتفاقية لإنجاز دراسات لتهيئة وتزويق فندقها مع مكتب دراسات فرنسي، كما ذكرتم أن المكتب المذكور يلتزم بتنفيذ المهام الموكولة له على ثلاث مراحل وهي : - مهمة
Prise de position
Régime fiscal de services rendus en Tunisie par un bureau d'études français
نظام الجبائي للخدمات التي يقدمها مكتب تصميم فرنسي في تونس
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance, de contrôle et de suivi rendus en Tunisie par un bureau d'études français
- Régime fiscal applicable à un contrat d'études d'agencement et de décoration d'un hôtel et de supervision des travaux de construction d'une durée supérieure à six mois conclu avec un bureau d'études français
- Régime fiscal des services rendus par un bureau d'études américain dans le cadre d'un marché
- Services d’études et d’assistance technique réalisés par un bureau d’études français au profit d’une banque tunisienne
- Mise à disposition d'un ingénieur tunisien au profit d'un bureau d'études français