مذكرة خاصة عدد 1071 مكرر بتاريخ 06 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة "د" وهي شركة فرنسية تسدي لفائدة الشركة التونسية "س" خدمات إحاطة ومساعدة في مجال الإتصال، وطلبتم معرفة النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل هذه الخدمات. جوابا، يشرفني إعلامكم
Prise de position
Régime fiscal de services informatiques rendus par une société française
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل لخدمات تكنولوجيا المعلومات التي تقدمها شركة فرنسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des services rendus par une société française
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance et de promotion d'une société tunisienne réalisés par une société française
- Régime applicable, en matière d'impôts directs et de TVA, à des services d'assistance techniques rendus par une société française
- Régime fiscal applicable à des services de maintenance de logiciels à distance rendus par une société Française
- Sommes versées à une société Française en contrepartie de services de promotion des ventes rendus au profit d'une société tunisienne de gestion touristique