Décret
Décret n° 2009-3854 du 30 décembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle
أمر عدد 3854 لسنة 2009 مؤرخ في 30 ديسمبر 2009 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 1985 لسنة 2007 المؤرخ في 30 جويلية 2007 المتعلق بضبط مواصفات بعض أنواع البذور والشتلات وطرق مراقبتها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007, fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle
- Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000 - 101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales