Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Transferts à titre de dépenses d’études et de stages académiques à l'étranger
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 10 لسنة 2025 مؤرخ في 05 سبتمبر 2025 : التحويلات بعنوان الدراسة والتربصات الأكاديمية بالخارج
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2019-1115 du 3 décembre 2019 modifiant le Décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 5
- Annexe V à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025
- Annexe IV à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Déclaration sur l'honneur
- Annexe III à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Listes des pièces exigées pour la domiciliation d’un dossier relatif aux dépenses de stages académiques à l’étranger
- Annexe II à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Documents remplaçant le certificat d’inscription
- Annexe I à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025