Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires
ملحق للأمرعدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات إنتاج بذور الخضروات والتوابل ومراقبتها والتصديق عليها
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Annexes 4
- Annexe n° IV à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Etat sanitaire de semences
- Annexe n° III à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Pureté variétale
- Annexe n° II à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Normes de contrôle des lots
- Annexe n ° I au Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : liste des espèces maraicheres