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Décret En vigueur D 2007/1258 · 21/05/2007

Décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonction allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire

Modifié par : - Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025 Le Président de La République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivit&e

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