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ملحق عدد 2 لكراس الشروط المتعلق بالمبيتات الجامعية الخاصة المعدة لإيواء الطلبة: تصريح بإحداث مبيت جامعي خاص وتسييره
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ملحق عدد 1 لكراس الشروط المتعلق بالمبيتات الجامعية الخاصة المعدة لإيواء الطلبة: وصل في الإيداع
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cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
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Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
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Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate
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Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
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Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Egypte
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique
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Décision Coll/Reg/2025/15 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Novembre 2025 modifiant et complétant la décision Coll/Reg/2023/04 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'étude d'analyse du marché des télécommunications
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Décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant le décret-loi n° 2022 -15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires
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Arrêté du ministre des transports du 30 septembre 2025, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice par des personnes morales de l’activité de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui approuvé par l’arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008
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قرار الهيئة الوطنية للاتصالات عدد 14 بتاريخ 10 سبتمبر 2025 يتعلق برفع إشكاليات استغلال منظومة السجل المركزي لمعرفات التجهيزات من قبل مشغلي الشبكات العمومية للاتصالت CEIR-N
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حول تطوير واستعمال التطبيقات الرقمية على الخط
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ملحق عدد 2 (جديد) لكراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط تجميع الحبوب : بطاقة حول المعطيات لمركز تجميع الحبوب
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
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Décision Coll/Reg/2025/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 7 Mai 2025 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014 et la décision Coll/Reg/2019/03 en date du 16 Janvier 2019.
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Décision Coll/Reg/2025/11 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de la Société *** ***
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Annexe à la Décision Coll/Reg/2025/11 du 30 avril 2025 : Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de Orange Tunisie
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Annexe à la décision Coll/Reg/2025/10 du 30 avril 2025 : Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion Ooredoo S.A. du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025