Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
حول الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الخدمات المسداة لتوفير وجبات الأكل للعملة والضيوف
…حول الانتفاع بنظام توقيف العمل بالاداء علي القيمه المضافه بعنوان الخدمات المسداه لتوفير وجبات الاكل للعمله والضيوف. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 5 ماي 2025. تبعا لمكتوبكم المشار اليه…
-
Décret n° 2025-37 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
-
Décret n° 2025-36 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
-
Décret n° 2025-35 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société nationale des télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
-
Décret n° 2022-720 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19
…القرض المبرم بتاريخ 13 جوان 2022 بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير لتوفير تمويل اضافي ثان لمشروع مجابهه كوفيد-19، وعلي اتفاق القرض المبرم بتاريخ 13 جوان…
-
قرار تعقيبي عدد 81576 بتاريخ 20 ماي 2020 : طريقة و اجراءات دعوة الشركاء لحضور الجلسة العامة الخارقة للعادة للشركة التجارية
الفصلين 126 و 128 من ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺸﺮﻛﺎت اﻟﺘﺠﺎرﻳﺔ - الفصل 40 و 175 من م م م ت Mots Clés: Société à responsabilité limitée-Composition de la chambre commerciale…
-
قرار تعقيبي عدد 96130 بتاريخ 02 مارس 2020 : إصدار شيك بدون رصيد-دعوة الساحب إلى توفير الرصيد
الفصل 410 ثالثا من المجله التجاريه Mots Clés : Chèque sans provision-absence de date de présentation du chèque-vice de procédure-nullité Principes : - Tout établissement bancaire qui refuse…
-
Décret Présidentiel n° 2019-107 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l'Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…
-
Loi n° 2019-49 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets
…بتاريخ 15 جانفي 2019 وبتونس بتاريخ 22 فيفري 2019 بين الجمهوريه التونسيه والمؤسسه الاسبانيه للقروض بمبلغ قدره خمسه وعشرين مليون (25.000.000) اورو لتوفير خط تمويل لتنميه
-
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des télécommunications
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
-
قرار تعقيبي عدد 63242 بتاريخ 22 فيفري 2018 : جريمة دعوة إلى الإنضمام إلى تنظيم أو وفاق -ركن مادي
الفصل 258 من م. ا. ج الجمهوريه التونسيه وزاره العدل وحقوق الانسان محكمه التعقيب القضيه ع63242دد تاريخ القرار: 22-فيفري-2018 قرار تعقيبي اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي…
-
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 novembre 2017, portant attribution des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
-
Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…
-
Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2016-438 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2016-439 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2016-440 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
-
Décret gouvernemental n° 2015-1543 du 23 octobre 2015, portant création d'une commission chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…