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Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2020
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse», représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des…
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Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2020
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des…
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Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des…
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Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2016 : Annexe 1
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La convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique : Demande d'adhésion
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La convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique : Demande d'adhésion
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2025, portant agrément de la convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux
…الفصل الاول تتم المصادقه علي الاتفاقيه المشتركه القطاعيه للمسا
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Convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux 2024
بين المنظمات النقابيه الاتيه: - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه. - الغرفه الوطنيه للمساحات الكبري من جهه - والاتحاد العام التونسي للشغل الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والتجاره والصناعات التقليديه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales, Vu la loi n…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant approbation de la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2019, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, l'ensemble des textes qui l…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2016, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides
…الفصل الاول تمت المصادقه علي الاتفاقيه المشتركه القطاعيه للتصرف في النفايات الصل
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle des clercs des avocats
…الفصل الاول تمت المصادقه علي الاتفاقيه المشتركه القطاعيه لكتبه المحامين الملحقه
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Convention collective sectorielle des clercs d'avocats 2014
ﺑﻴﻦ ﻣﺠﻠﺲ اﻟﻬﻴﺌﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻠﻤﺤﺎﻣﻴﻦ ﻣﻦ ﺟﻬﺔ واﻻﺗﺤﺎد اﻟﻌﺎم اﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻟﻠﺸﻐﻞ ﻣﻦ ﺟﻬﺔ اﺧﺮي وﻗﻊ اﻻﺗﻔﺎق واﻟﺘﺮاﺿﻲ ﻋﻠﻰ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ : ﻣﻴﺪان اﻟﺘﻄﺒﻴﻖ اﻟﻔﺼﻞ 1 ﺗﻨﻈﻢ ﻫﺬه اﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﻓﻲ…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…
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Avenant n°4 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique
…العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للمعادن والالكترونيك من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه المشتركه القوميه للكهرباء والالكترونيك الممضاه بتاريخ 8 سبتمبر 1999 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون
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Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique
…للكهرباء و الالكترونيك من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للمعادن من جهه اخري بعد الاطلاع علي الاتفاقيه المشتركه القوميه للكهرباء و الالكترونيك الممضاه بتاريخ 8 سبتمبر
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation…