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مذكرة إلى البنوك عدد 29 لسنة 2024 : ضبط مبلغ القروض التكميلية للزراعات الفصلية المخصصة للتسميد ومداواة الأعشاب الطفيلية والأمراض الفطرية
مذكره الي البنوك عدد 29 لسنه 2024 الموضوع : ضبط مبلغ القروض التكميليه للزراعات الفصليه المخصصه للتسميد ومداواه الاعشاب الطفيليه والامراض الفطريه. ان محافظ البنك المركزي التونسي بعد اطلاعه…
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Note commune n° 8/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2021 relatives à l'assouplissement des procédures de restitution des droits d'enregistrement perçus au titre de l'achat de terres destinées à la réalisation d’un investissement dans le secteur agricole
…Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2021 relatives
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Note Commune N°19/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019 - 47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020
…Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du
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Décret gouvernemental n° 2020-329 du 29 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 6 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 14 du 27 avril 2020 portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
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قرار تعقيبي مدني عدد 55404 بتاريخ 29 جانفي 2018 : مدني عام - مضار جوار-المضرة-ضرر جمالي - الفصل 115 م ا ع - التقادم المسقط
الفصول 99و 100 و 115 من م ا ع الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب تاريخه :2018/01/29 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع علي مطلب…
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Note commune N° 05/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’instauration d’un droit d’enregistrement complémentaire sur les ventes et les donations d'immeubles
…Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l…
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Champ d’application de l’impôt de 3%
…حول تطبيق احكام الفصل 29 من قانون الماليه لسنه 2016 المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 22 جوان 2016 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه هل تطبق احكام الفصل 29 من…
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Note commune N° 8/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt
…Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives
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Bénéfice des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2016
…حول تطبيق احكام الفصل 32 من قانون الماليه لسنه 2016. وبعد، يشرفني اعلامكم انته تم بمقتضي احكام الفصل 32 من القانون عدد 53 لسنه 2015 المؤرخ في 25…
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حول تطبيق أحكام الفصل 29 من قانون المالية لسنة 2015
…حول تطبيق احكام الفصل 29 من قانون الماليه لسنه 2015 المصاحيب: مشروع نموذج "التزام بالخصم من المورد لمعاليم التسجيل المستوجبه علي صفقات المؤسسات والمنشات العموميه" طبقا لاحكام الفصل…
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Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs
…Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives &agrav
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Note commune N° 19/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
…Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013. L&rsq
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Note commune N° 20/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, relatives à l’unification du minimum d’impôt en matière de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
…Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, relatives &a
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Note commune N° 18/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’affermissement des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale
…تحليل احكام الفصل 38 من القانون عدد 27 لسنه 2012 المؤرخ في 29 ديسمبر 2012 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2013 والمتعلق بدعم اليات مقاومه التهرب الجبائي. تلخيص&nb
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Note commune N° 16/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la réduction du taux de la taxe sur les établissements pour les entreprises qui commercialisent des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix
…Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives &agr
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Note commune N° 15/2013 : Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’exonération de la gratification de fin de service de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés
…Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives &agr
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Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
…تحليل احكام الفصل 112 من مجله الحقوق والاجراءات الجبائيه كما تم تنقيحه بالفصل 41 من القانون عدد 27 لسنه 2012 المؤرخ في 29 ديسمبر 2012 المتعلق بقانون الماليه…
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Note commune N° 12/2013: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la rationalisation de l’assiette de calcul du droit de consommation au titre des opérations de vente de vins et des boissons alcoolisées pour les entreprises ayant un lien de dépendance
…Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives &agra
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Note commune N° 11/2013 : Commentaire des dispositions des articles 48 et 49 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant la loi de finances pour l’année 2013 relatives à : - l’actualisation du tarif du droit d’enregistrement des actes de sociétés et de groupements d’intérêt économique et du droit perçu au titre de la souscription et du versement - l’actualisation du tarif du droit de timbre
…Commentaire des dispositions des articles 48 et 49 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant la loi de finances pour l’année 2013 relatives…
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Note commune N° 10/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 relatives au renforcement de la compétitivité de l’activité du transport aérien
…Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 relatives au re