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« الفصل 80 »

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  1. Note commune n° 14/2007 : Commentaire des dispositions des articles 15 et 16 de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et relatives à l’amélioration de la restitution du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

    Note commune N C 14/2007 9 mars 2007 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 15 et 16 de la loi n° 2006- 80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et…

  2. Note commune N° 17/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 90 de l’année 2004 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relative à l’harmonisation des dispositions du code de la fiscalité locale avec les dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

    Note commune N C 17/2005 25 août 2005 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°90 de l’année 2004 du 31décembre 2004 portant loi de finances pour l’ann&eacu

  3. Note commune n° 33/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles

    Note commune N C 33/2004 3 juillet 2004 PDF

    …OBJ E T:Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’ann&eacut

  4. Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

    Note commune N C 09/2004 2 juin 2004 PDF

    …B J E T :Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année

  5. Note commune n° 29/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’autorisation de collecter les ouvrages en métaux précieux non poinçonnés, destinés à la casse

    Note commune N C 29/2004 19 mai 2004 PDF

    …T:Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à…

  6. Note commune n° 26/2004 : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’octroi des avantages fiscaux dans la limite des revenus et bénéfices déclarés dans les délais légaux

    Note commune N C 26/2004 17 avril 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pourl’ann&eacu

  7. Note commune n° 23/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance

    Note commune N C 23/2004 16 avril 2004 PDF

    …T:Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives &a

  8. Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

    Note commune N C 20/2004 20 mars 2004 PDF

    …شرح احكام الفصل 78 من القانون عدد80 لسنه 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2004 الخاصه باعفاء عمليات توريد وطبع وبيع الطوابع البريديه والطوابع الجب

  9. Note commune n° 21/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d’importation de ces produits montés sur des roues entières

    Note commune N C 21/2004 20 mars 2004 PDF

    …J E T :Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004&

  10. Note commune n° 13/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations

    Note commune N C 13/2004 9 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l&

  11. Note commune n° 14/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement de 75% à 100% du taux de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau

    Note commune N C 14/2004 9 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement…

  12. Note commune n° 15/2004 : Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du domaine de la retenue à la source au taux de 50% au titre de la TVA opérée par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics

    Note commune N C 15/2004 9 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à…

  13. Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

    Note commune N C 12/2004 7 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

  14. Note commune n° 8/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du champ d’application de l’impôt aux intérêts et rémunérations des cautionnements personnels et réels

    Note commune N C 08/2004 6 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l…

  15. Note commune n° 10/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux conditions d’exonération de la TVA des acquisitions locales financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale

    Note commune N C 10/2004 6 février 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l&r

  16. Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque

    Note commune N C 02/2004 5 janvier 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives a

  17. Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée

    Note commune N C 03/2004 5 janvier 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l…

  18. Note commune n° 4/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse

    Note commune N C 04/2004 5 janvier 2004 PDF

    …B J E T :Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’a

  19. Note commune n° 6/2004 : Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003 - 80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre

    Note commune N C 06/2004 5 janvier 2004 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004relatives à

  20. Note commune N° 18/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003

    Note commune N C 18/2003 17 avril 2003 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.