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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d’attribution de la bourse spécifique et de la bourse d’alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement…
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Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-16 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1447 Hijri correspondant à l’année 2026
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1447 هجري الموافق لسنه 2026 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-05 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1446 Hijri correspondant à l’année 2025
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1446 هجري الموافق لسنه 2025 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n°2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres
Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025 Le ministre des affaires sociales et la ministre des…
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Circulaire aux intermédiaires agréés n°2024-06 : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024
الموضوع: المنحه السياحيه بعنوان موسم الحج لسنه 1445 هجري الموافق لسنه 2024 ميلادي. ان محافظ البنك المركزي التونسي بعد الاطلاع علي مجله الصرف والتجاره الخارجيه الصادره بالقانون عدد…
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Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles…
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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif à la fixation des procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle prévue par le paragraphe 2 de l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles…
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, modifiant et complétant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime…
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بلاغ من وزارة الشؤون الاجتماعية : اتمام صرف متخلدات المنحة التكميلية للجرايات التي تقل عن 180 دينارا
وزاره الشوون الاجتماعيه الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي بلاغ اتمام صرف متخلدات المنحه التكميليه للجرايات التي تقل عن 180 دينارا يعلم الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي كافه منظوريه المنتفعين بجرايات…
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قرار تعقيبي عدد 66057 بتاريخ 11 ديسمبر 2019 : خضوع المنحة لقوانين الضمان الاجتماعي أو لقواعد القانون العام
الفصل 111 من القانون عدد 30 لسنه 1960 - الفصل 46 من الامر عدد 499 لسنه 1974 - الفصل 147 من مجله الشغل الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار…
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Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…