Dans les codes
Article 49 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …4 LF 2024-48 du 09/12/2024) - les sociétés d’investissement prévues par la loi n°88-92 du 2 août 1988 telle… Article 48 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …37 et 39 LF 96-113 du 30/12/96, Art 6 loi 99- 92 du 17/08/99 relative à la relance du… Article 77 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …sont déductibles (1) Conformément aux dispositions de l’article 37-8 LF 2024, ces dispositions s’appliquent aux opérations de souscription des revenus ou…-
Loi de finances pour l’année 1989 : Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989
باسم الشعب بعد موافقه مجلس النواب اصدر رئيس الجمهوريه القانون الاتي نصه : الجزء الاول احکام قانون الماليه الباب الاول احكام تتعلق بالميزانيه العامه للدوله الفصل 1 رخص بالنسبه…
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Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS DE LA LOI…
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LF 1988 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'Etat
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LF 1988 : Tableau "B" : Budget annexes
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LF 1988 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat
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LF 1988 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexés au budget général
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LF 1988 : Tableau "E" Budget rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
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LF 1988 : Tableau " E bis " : Budgets rattachés pour ordre aux budgets annexés
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LF 1988 : Tableau "F" : Crédits de programme du budget de capital de l'Etat
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LF 1988 : Tableau "G" : Crédits de programme des services de l'Etat dotés d'un budget annexés
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LF 1988 : Tableau "H " : Recettes en capital de l'Etat
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LF 1988 : Tableau "I" : Recettes en capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexé
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LF 1988 : Tableau "J" : Budget en capital de l'Etat : Dépenses d'équipement : Crédits d'engagement et de paiement
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LF 1988 : Tableau "K" : Budget en capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexé
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LF 1988 : Tableau "L" : Fonds spéciaux du trésor
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LF 1988 : Tableau "M" : Droit de douane
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LF 1988 : Tableau "N" : Droit de consommation
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3- Est ajouté à la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la l’année 1989 un article 99 bis libellé comme…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Art 22 Est modifié le tableau annexé à la loi n° 88- 62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle…
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Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985
…87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 - Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la…