Dans les codes
Article 51 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …LF 99-101 du 31/12/99, Art 14-10 LF 2020-46 du 23/12/ 2020 et Art 37-5 LF 2024-48… Article 49 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Art 37- 3 LF 2024-48 du 09/12/2024) - (Abrogé Art 37-4 LF 2024-48 du 09/12/2024) - les sociétés d… Article 74 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …du 9 janvier 2024. (2) La déduction s’applique aux revenus et aux bénéfices souscrits à partir du 1er janvier 2024 au capital initial… Article 78 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Sous réserve du minimum d'impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989…-
LF 2024 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2024
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LF 2024 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2024
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LF 2024 : Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2024
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LF 2024 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2024
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LF 2024 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2024
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LF 2024 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2024
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
Modifié par : - Décret-loi n° 2024-3 du 14 octobre 2024 Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la…
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LF 2016: Annexe 7 : Liste des produits bénéficiant de la suspension du prélèvement
Modifié par : - Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 N° de position Désignation des produits 020110000 Viandes bovines réfrigérées…