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Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959…
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Décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
…thermalisme - Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du
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Décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
…ministre du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de…
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Journal officiel n° 47 du 12 mai 2026
…de service Ministère des Transports Nomination d’un directeur Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Nomination d’un directeur Ministère du Tourisme Nomination de…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 16 du 06 février 2026
…administrateurs en chef Ministère du Tourisme Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'agence de formation dans les métiers du tourisme Ministère des Affaires Religieuses…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 8 du 20 janvier 2026
…Cessation de fonctions Ministère des Transports Cessation de fonctions Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Tableau d’emplois fonctionnels Ministère du Tourisme Nomination d’un directeur…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026
…un secrétaire principal d’université Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d’un chef de service Ministère du Tourisme Nomination d’un chef de service…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…11) Le ministère chargé des finances, le ministère chargé du commerce, la Banque centrale de Tunisie et les autres ministères concernés, chacun dans son domaine de compétence, sont…
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Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Sa gestion est confiée à la Banque tunisienne de solidarité en vertu d’une convention conclue à cet effet avec le ministère chargé des finances et le ministère…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Sa gestion est confiée à la banque tunisienne de solidarité en vertu d’une convention conclue à cet effet avec le ministère chargé des finances et le ministère…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Sa gestion est confiée à la Banque tunisienne de solidarité en vertu d’une convention conclue à cet effet, avec le ministère des finances et le ministère chargé…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Avion de tourisme : - Par cheval-vapeur de la puissance de l'avion 950 D VII. Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger le prix du titre…
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Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
…2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment ses articles 17 et 23, Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère
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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion
…et notamment son article 7, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2005-21
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Arrêté du ministre du transport du 14 juin 2005, portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
…Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant…
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Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi
…information et de communication administrative, Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme des loisirs et de l'artisanat,