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Décret gouvernemental n° 2017-991 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’environnement, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression…
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Décret n° 2008-3378 du 28 octobre 2008, complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux…
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Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai…
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Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000 - 101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions…
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Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions…
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Annexe n° II à la Normes de la production multiplication du contrôle et de la certification des semences céréalières : Les impuretés spécifiques
ESPECES IMPURETES SPECIFIQUES Blé dur Orge, avoine, blé tendre, et triticale Blé tendre Orge, avoine, blé dur, et triticale Orge Blé, avoine et triticale Avoine Blé, Orge, triticale
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Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions…
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales
Le Ministre de l'Agriculture; Vu la loi N° 76-113 du 25 novembre 1976, relative à l'organisation et au contrôle de la production et de la…
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Annexe n° 3 à la Cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique : Les normes de chargement en animaux pour une exploitation pratiquant l'agriculture biologique
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Annexe au Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
Article premier L'article 6 du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants est modifié comme suit : Article 6 (nouveau…
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Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
…à vérifier sa conformité avec le schéma de production prévu à l'annexe n°1 ainsi que les présentes normes Les plants de pomme de terre visées par…
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Annexe n°1 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : le schéma de production de plants de pomme de terre
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Annexe n°2 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : Normes de contrôle sur pied exprimées en % de plants
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Annexe n°3 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre : Normes de contrôle des lots lors du scelle
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Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants d'agrumes
…Les présentes normes sont appliquées à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des agrumes. 1-2/ Définitions : a / Agrumes: Les plantes du…
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Annexe n° 1 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : Normes de contrôle phytosanitaire
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Annexe n° 2 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : Périodicité des tests et mode d'échantillonnage