« activités culturelles »

Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…

Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l'adhésion de la…

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant fixation des droits sur l'exploitation des espaces culturels pour l'organisation des activités culturelles et des spectacles à caractère culturel

Décret-loi n° 2011-80 du 23 août 2011, relatif à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19…

Loi n° 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article…

Journal officiel n° 46 du 08 mai 2026

…la reconnaissance de la survenance d’une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité…

Journal officiel n° 32 du 24 mars 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise de notaires en non-activité définitive Acceptation de la démission d’un notaire Ministère de la Défense Nationale Nomination…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Exonération totale (0%) des droits de douane à l’importation des matériels destinés aux activités culturelles et audiovisuelles au profit des entreprises œuvrant dans ce domaine et les…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…1- 10% pour les bénéfices provenant de l'activité principale ainsi que les bénéfices exceptionnels visés au paragraphe I bis de l'article 11 du présent code et…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…et à financer des projets du secteur privé dans les industries culturelles et de création. Soutien de l'Etat aux petits agriculteurs céréaliers Art 15 (Modifié par l…

Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

…La liste des activités dans les secteurs exclues du bénéfice de ladite déduction et des zones de développement régional est fixée par un décret gouvernemental. Article 64 Nonobstant…

Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

…1000 dinars pour les activités d’achat en vue de la revente et les activités de transformation, 2000 dinars pour les activités de services, les professions non commerciales…

Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

…de stands et d'aires d'exposition lors des foires et manifestations économiques, culturelles et artistiques à l'étranger. C) Le transport : C.1 - Le transport maritime : - frais…

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 41

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Note explicative La classe 41 comprend essentiellement les services d'éducation ou de formation sous toutes leurs formes, les services dont…

Annexe n° 2 du décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019 : Liste des activités de soutien au sens de l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

…Activités de production et d'industries culturelles: - Production cinématographique e

Instruments de musique et leurs parties et articles destinés à leur fabrication

Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de…