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Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des…
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Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la…
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Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par…
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Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974…
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Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
…arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scie
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Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu…
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Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Modifié par : - Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001 - Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014 Le Président de la République; Sur proposition du ministre de…
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier Sont abrogées les dispositions de l’article 10 du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine…
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Article 2 (nouveau) Le présent cahier des charges contient quatorze (14) articles divisés en quatre (4) chapitres et deux annexes. Article 2 (bis) Les promoteurs et les investigateurs…
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Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques
…23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine huma
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Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
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Document 2 : Locaux constituants le lieu d’expérimentation médicale
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015 : Modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
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Annexe 2-13 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
موضوع الخدمه : رخصه تجارب علميه او طبيه للادويه المعده للطب البشري. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه ومنتج للادويه المعده للطب البشري. الوثائق المطلوبه : - مطلب المعني…
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Annexe 2-14 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expert en expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
موضوع الخدمه : رخصه خبير في التجارب الطبيه والعلميه للادويه المعده للطب البشري. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه وحامل لشهاده اختصاص في مجالات الطب او الصيدله…
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Journal officiel n° 42 du 24 avril 2026
…de la modification et du complément du cahier des charges relatives à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté…