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« "الفصل 15 مكرر الأمر عدد 499 لسنة 1974، الفصل 21 مجلة الشغل" »

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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 27 avril 1974

Dans les codes

Article 21 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail 13 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Les travailleurs dont les contrats de travail auront été résiliés du fait de la suppression de leurs emplois pour des raisons économiques ont le droit de priorité à l’emploi selon les mêmes conditions de rémunération dont ils bénéficiaient avant leur licenciement, au cas où l’entreprise procède au recrutement de travailleurs de la même catégorie…

قرار تعقيبي عدد 51104 بتاريخ 31 ماي 2012 : طرد لأسباب اقتصادية - إرجاع التمتع بالجراية

Jurisprudence J P 51104/2012 31 mai 2012 PDF

الفصل 15 مكرر الامر عدد 499 لسنه 1974، الفصل 21 مجله الشغل المبدا : ان المضمون الواقع طرده لاسباب اقتصاديه والذي لا يمكنه مواصله نشاط خاضع لنظام قانوني للضمان…