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« "الفصول 121 و 176 من م م م ت" »

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Jurisprudence

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Article 121 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- La délibération est secrète. Il ne doit en subsister aucune trace écrite. Ne peuvent y participer que les juges qui ont assisté aux débats. Lorsque la majorité s'est formée, il est dressé un projet de jugement motivé, signé par les trois juges qui ont délibéré. Ce projet ne revêt sa forme définitive qu'après prononcé en audience publique, en présence de tous les…

قرار تعقيبي مدني عدد 39166 المؤرخ في 3 أكتوبر 2022 : ابطال حكم

Jurisprudence J P 2022/39166 3 octobre 2022 PDF

…في حكم العدم و بناء عليه يتجه التصريح بابطاله. الفصول 121 و 176 من م م م ت بعد الاطلاع علي مطلب التعقيب المقدم في 2021/11/26…